Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Emmanuel MASSON
- Adresse
- 37 Grand Rue, 17810 Saint-Georges-des-Côteaux
- massonem2@gmail.com
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Nom, email, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Numéro de téléphone (optionnel) | Contact pour le retrait de commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Historique de commandes (produits, quantités, date) | Gestion des commandes, suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adresse email (envoi d'emails transactionnels) | Confirmation de commande, vérification du compte, réinitialisation du mot de passe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Déclaration de majorité (18 ans ou plus) | Conformité légale — interdiction de vente aux mineurs (art. L3342-1 CSP) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Adresse email (newsletter et offres promotionnelles) | Information sur les nouveaux vins et promotions | Consentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment |
3. Durées de conservation
- ·Données de compte(nom, email, téléphone) : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis supprimées sous 3 ans après la dernière activité, conformément à l'article 2224 du Code civil (prescription de droit commun : 5 ans).
- ·Données de commandes : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce), puis anonymisées.
- ·Tokens de vérification email et de réinitialisation de mot de passe : supprimés après utilisation ou après 24 heures d'inactivité.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées uniquement par les sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails transactionnels | Union européenne — France, Allemagne et Belgique |
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | France (Roubaix) |
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- ·Droit d'accès et portabilité (art. 15 & 20) : téléchargez directement une copie de vos données (format JSON) depuis votre espace compte.
- ·Droit à l'effacement (art. 17) : supprimez votre compte et vos données directement depuis votre espace compte (sous réserve des obligations légales de conservation comptable).
- ·Droit de rectification (art. 16) : pour corriger des données inexactes, contactez-nous à massonem2@gmail.com.
- ·Droit d'opposition (art. 21) : pour vous opposer à certains traitements (ex. : désinscription newsletter), contactez-nous à massonem2@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable.
7. Réclamations
En cas de difficulté concernant le traitement de vos données, nous vous invitons à nous contacter en priorité à massonem2@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Si votre demande n'a pas été satisfaite dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr (art. 77 RGPD).
Dernière mise à jour : mai 2026