Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les 4 Saisons, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure procédant à une commande en ligne sur le site cave4saisons.fr (ci-après « le Client »).

Le service proposé est un système de commande en ligne avec retrait et paiement sur place (Click & Collect) pour des boissons alcoolisées.

2. Coordonnées du vendeur

Dénomination

Les 4 Saisons

Adresse

37 Grand Rue, 17810 Saint-Georges-des-Côteaux

Email

massonem2@gmail.com

SIRET

441 958 055 00028

3. Produits — Interdiction de vente aux mineurs

Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées (vins) relevant des groupes 4 et 5 au sens de l'article L3321-1 du Code de la santé publique.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. (Art. L3323-4 CSP)

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est appliqué, la commande étant retirée directement en boutique.

5. Processus de commande

1. Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Le Client certifie être âgé de 18 ans ou plus avant de valider sa commande.
3. La commande est confirmée par email récapitulatif envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
4. Le Client retire sa commande en boutique aux horaires d'ouverture de l'établissement.

La commande constitue une réservation ferme des produits. Le contrat de vente est conclu au moment du paiement en boutique, en présence physique du vendeur et du client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue uniquement sur place, au moment du retrait de la commande en boutique. Les modes de paiement acceptés sont : espèces et carte bancaire.

7. Retrait de la commande (Click & Collect)

La commande est disponible en boutique au 37 Grand Rue, 17810 Saint-Georges-des-Côteaux, aux horaires d'ouverture de l'établissement (consultables sur notre fiche Google).

Une pièce d'identité pourra être demandée au moment du retrait afin de vérifier la majorité du Client.

8. Droit de rétractation

Dans le cadre du service Click & Collect, le contrat de vente est conclu en présence physique des parties au moment du retrait et du paiement en boutique. À ce titre, il ne constitue pas un contrat conclu à distance au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation.

En conséquence, le droit légal de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées via ce service.

Pour toute demande d'échange ou de remboursement liée à un défaut avéré du produit, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : massonem2@gmail.com.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute conséquence résultant d'une fausse déclaration d'âge par le Client. En cas de doute sur la minorité d'un Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser la remise de la commande sans indemnité.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : ⚠ NOM_MEDIATEUR — ADRESSE_MEDIATEUR — SITE_MEDIATEUR.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.